Sorry but this page is currently only available in french.

Conditions d'utilisation

Par Francesco Foti, dernière mise-à-jour: 6 sept. 2014

Dans toute la documentation qui est produite, les termes "DIS" et "devinfo.net" (avec ou sans guillemets) désignent l'entité légale "Développement Informatique Services, Francesco Foti", entreprise individuelle ayant siège à Genève. Le terme "devinfo.net" étant plus fréquemment utilisé pour désigner ce site internet.

Les modifications de nos conditions d'utilisation sont apportées et consultables sur cette page; nous vous prions de les revoirs périodiquement ou avant d'entreprendre toute action ou activité qui serait concernée.

Localisation des données

Toute les données utilisées par ce site sont en principe hébergées en Suisse.

Vous pouvez me faire part de vos commentaires par email dans la boîte aux lettres "info" de ce site. En ce qui concerne l'utilisation des données, vous pouvez consulter la politique de confidentialité; vous consentez à ce que vos données que nous récoltons soient utilisées en accord avec ses termes.

Enregistrement et contrôle d'accès

Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion à ce site et de vous conformer aux exigences demandées par le système.
Vous acceptez la responsabilité pour toutes les activités, charges et dégâts qui adviennent relativement à une utilisation frauduleuse de votre compte.

Si vous avez une raison de croire que quelqu'un utilise votre compte sans votre permission, contactez-nous immédiatement, car nous ne purrons pas être tenus responsables des éventuelles conséquences de la fraude.

Fournissez des données correctes, en particulier dans les situations relatives à des accès limités selon les données que vous entrez, par exemple votre âge. Si vous n'êtes pas majeur, n'accédez pas à des services réservés aux adultes et ne faites aucun achat ici, sans pouvoir justifier de l'approbation d'une personne responsable, svp.

Si vous avez déjà un numéro de client devinfo.net, fournissez-le lorsqu'il vous est demandé, si vous désirez lier l'activité concernée à votre compte client.

Propriété intellectuelle

Les contenus, informations, données, architectures et matériels mis à disposition par ce site sont protégés par les lois internationales sur le copyright, les marques et le droit d'auteur. Vous acceptez de vous conformer à ces lois et aux autres éventuelles mentions légales indiquées.

C'est sous les termes de ces lois que vous pouvez accéder aux contenus et services de ce site, pour un usage strictement personnel et non commercial. Lorsqu'un service client ou un contenu est fourni à un autre titre ou usage, ceci est spécifié dans ses propres conditions générales d'utilisation ou dans le cadre des conditions générales de vente appliquées par DIS. Nous réservons tous autres droits et vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, mettre à disposition ou créer des oeuvres dérivées à partir des contenus ou services que nous fournissons ici, sans permission écrite préalable. Vous ne devez ni transférer, revendre ou fournir en sous licence le contenu et services auxquels vous accédez avec ce droit limité.

Redistribution de contenu

Il est possible que des parties de contenu de ce site, clairement identifiées, soient autorisées à la redistribution ou rediffusion. Dans ce cas, les seules méthodes de redistribution ou diffusion autorisées sont décrites ainsi que d'éventuelles conditions particulières. DIS se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment. Si vous redistribuez ou rediffusez ce contenu, vous vous engagez à être capable de le modifier ou de le retirer de la diffusion ou de le supprimer s'il a été posté ailleurs. Vous vous engagez à modifier ou supprimer ce contenu dans les meilleurs délais, sur demande de DIS; ceci implique que vous vous engagez à maintenir à jour un moyen de contact adéquat.

Réclamations

DIS respecte les droits relatifs à la propriété intellectuelle. Si vous pensez que le contenu ou les services mis à disposition par devinfo.net violent votre copyright, vous pouvez m'adresser directement vos doléances à l'adresse suivante, en incluant svp:

Contenu fourni par l'utilisateur

Le contenu que vous postez sur devinfo.net est susceptible d'être réutilisé à quelque fin que ce soit (publié, diffusé, recopié, etc...). Cela peut être volontaire ou involontaire de notre part. De par les déclarations évoquées dans ces conditions d'utilisation, vous avez bien compris que DIS est une entreprise vouée à respecter le droit d'auteur. Vos posts sont les bienvenus, mais lorsque vous en publiez un sur devinfo.net, quelque soit son format (vidéo, audio, texte, etc...) :

Ne postez pas sur devinfo.net si une de ces conditions ne vous conviens pas, svp
Nous n'acceptons pas de posts anonymes ou non traçables.

Utilisation acceptable

Dans la mesure ou vous pouvez poster du contenu sur devinfo.net ou utiliser ses services pour faire parvenir du contenu à des tiers, ne serait-ce même qu'en partageant un lien, veuillez respecter au moins ces conditions, svp:

Restrictions, accès

DIS décide à sa seule discrétion de terminer un accès ou un compte utilisateur, d'en supprimer les données ou de mettre fin à un service offert sur devinfo.net hors contrat spécifique. Si la loi nous y oblige, les informations dont nous disposons seront mises à disposition des ayant droit. Ceci dit, si des informations en notre possession peuvent sauver la vie ou préserver la sécurité d'autrui ou la continuité de nos services nous mettrons à disposition les informations nécessaires à la justice.

Aspects légaux

Le for juridique est Genève, en Suisse.
Toutes garanties expresses ou implicites concernant nos services sont exclues.